Conditions d’utilisation
CNC Remote commande une vraie machine-outil à distance. Ces conditions disent ce que vous pouvez attendre de l’app, de CNC Remote Pro et de nos services en ligne, et ce qui reste sous votre responsabilité.
1. Objet
Ces conditions s’appliquent entre vous et Pierre Ramoin, qui publie à titre personnel, au Québec, l’app CNC Remote, le logiciel CNCRemote Server, les services en ligne qui les accompagnent (relais de notifications, service de licences, serveur de mises à jour) et ce site. En utilisant l’app ou ces services, vous les acceptez.
Elles complètent, sans les remplacer :
- le contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple, qui régit l’app obtenue dans l’App Store ;
- le contrat de licence d’utilisateur final de CNCRemote Server, fourni avec le logiciel, qui régit le serveur ;
- l’avis de sécurité que l’app vous demande d’accepter avant de joindre une machine ;
- notre politique de confidentialité.
2. Sécurité et responsabilité de l’opérateur
Une machine CNC peut causer des blessures graves, des brûlures, un incendie et des dégâts. CNC Remote envoie des commandes à votre machine ; il ne la rend pas sécuritaire.
- CNC Remote n’est pas un arrêt d’urgence. Une coupure du réseau, une batterie vide ou un appareil figé peuvent vous en priver. Votre machine doit avoir un arrêt d’urgence physique qui coupe les mouvements et la broche ou le laser, à portée de main en tout temps.
- Restez près de la machine. Ne la faites fonctionner que si vous, ou une personne capable de l’arrêter, êtes à côté et la surveillez. Ne laissez jamais un travail en cours sans surveillance.
- Une connexion perdue n’arrête pas le travail. Le travail s’exécute sur l’ordinateur relié à la machine. Si votre appareil perd la connexion, le travail continue ; d’ici la reconnexion, seul l’arrêt d’urgence de la machine peut l’arrêter.
- Vous êtes responsable de votre machine : de son installation, de sa surveillance et de son utilisation sécuritaires, des programmes que vous y lancez et des réglages que vous y appliquez.
3. CNC Remote Pro
- Achat unique. Pro est un achat intégré à l’app, sans abonnement, vendu par Apple au prix affiché dans l’App Store. Un achat active Pro pour un serveur, sur chaque appareil jumelé avec lui.
- Un serveur, un ordinateur. La licence est liée au serveur pour lequel elle a été achetée et à l’ordinateur où il tourne. Vous pouvez la transférer sur un autre ordinateur ou un autre serveur depuis l’app, au plus une fois tous les 30 jours.
- Essai. Toutes les fonctions Pro peuvent être essayées gratuitement pendant 14 jours, une fois par compte Apple. À la fin de l’essai, le serveur repasse en version gratuite, sans frais.
- Hors ligne. Votre serveur vérifie sa licence une fois par semaine quand il joint Internet ; une licence activée continue de fonctionner sans connexion.
- Remboursements. Les achats sont remboursés par Apple, selon ses conditions : demandez-le sur reportaproblem.apple.com. Un achat remboursé ne donne plus droit à Pro : sa licence est révoquée.
Piloter la machine est gratuit. Le détail des fonctions gratuites et Pro est donné dans l’app et sur la page de questions fréquentes.
4. Services en ligne
Le relais de notifications, le service de licences et le serveur de mises à jour sont fournis pour faire fonctionner l’app et le serveur. Nous les maintenons avec soin, mais ne garantissons pas qu’ils soient disponibles sans interruption. Ils limitent le nombre de requêtes pour se protéger des abus.
Vous vous engagez à ne pas perturber ces services, à ne pas tenter d’en contourner les limites ou la sécurité, et à ne pas vous en servir pour autre chose que l’app et le serveur. Nous pouvons suspendre l’accès d’un appareil ou d’un serveur qui le fait.
5. Propriété intellectuelle
L’app, le serveur et ce site sont concédés sous licence, et non vendus. Pierre Ramoin en conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Les composants libres qu’ils contiennent vous sont concédés selon leurs propres licences, que ces conditions ne restreignent pas.
6. Garanties et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’app, le serveur et les services en ligne sont fournis « tels quels », sans autre garantie que celles que la loi impose. Rien dans ces conditions ne vous prive des garanties légales que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec ou toute autre loi d’ordre public applicable.
Dans la mesure maximale permise par la loi, Pierre Ramoin n’est pas responsable des dommages indirects, ni des dommages aux machines, aux outils, aux pièces ou aux matériaux, ni des pertes de données ou de profits, découlant de l’utilisation de l’app, du serveur ou des services en ligne, ou de l’impossibilité de les utiliser. Sa responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant.
Ces limites ne s’appliquent pas au préjudice corporel ou moral, ni au préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde : la loi ne permet pas de s’en exonérer. Si vous êtes un consommateur, elles ne s’appliquent que dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur le permet.
7. Fin
Vous pouvez cesser d’utiliser l’app et nos services à tout moment, en supprimant l’app et le serveur. Pour faire supprimer les renseignements que nous détenons, voir la politique de confidentialité.
8. Modifications
Si ces conditions changent, nous publions la nouvelle version sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur. Une modification ne retire rien à un achat déjà fait.
9. Droit applicable, tribunaux et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige qui en découle relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence continuent de s’appliquer, et vous conservez le droit de vous adresser au tribunal de votre domicile.
Ces conditions sont aussi publiées en anglais. La version française fait foi.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions : support@cncremote.pierreramoin.com.
En vigueur le 23 octobre 2026.